Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès à l’outil Prospee : la livraison et la gestion de contacts qualifiés exclusifs — sous deux formats, le rendez-vous posé dans un agenda et le contact disponible à rappeler —, la synchronisation avec le calendrier du client, la tenue des rendez-vous en visioconférence ou en audio, et l’enregistrement audio à la demande. Lorsque ces fonctions sont activées, l’outil permet aussi la tenue de rendez-vous par téléphone et l’envoi de notifications par SMS. Le service est réservé aux professionnels.

2. Nature du service

Prospee est un service logiciel (SaaS) édité par LOCKLEAD (voir les mentions légales). Prospee est un outil : il n’exerce aucune activité d’intermédiation en assurance, ne compare pas de contrats, ne recommande aucun produit d’assurance, ne fournit aucun conseil en assurance et ne perçoit aucune commission sur les contrats conclus par ses clients.

Les rendez-vous et les contacts sont fournis par un partenaire spécialisé, qui réalise la prospection sous sa propre responsabilité et habilitation. Le conseil, l’information précontractuelle et l’immatriculation ORIAS relèvent du client.

3. Compte

L’inscription est réservée aux professionnels. Le client (le courtier, ou tout autre professionnel utilisateur) garantit l’exactitude des informations fournies, assure la confidentialité de ses identifiants et demeure responsable des actions effectuées depuis son compte.

4. Crédits, paiement et garantie

Le compte fonctionne par crédits : chaque contact livré débite un crédit, quel que soit son format. Prospee livre des contacts qualifiés exclusifs sous deux formats, comptés de façon identique : le rendez-vous — le prospect a indiqué une disponibilité, le rendez-vous est posé sur l’agenda du client et livré avec le résumé de ce qui a été recueilli ; le contact disponible — le prospect a accepté d’être recontacté sur le sujet de la campagne, le cabinet du client lui a déjà été présenté, il est livré avec ses coordonnées et rejoint la liste des contacts à rappeler. Pour recevoir des contacts, le client provisionne son compte.

Le paiement en ligne est assuré par notre prestataire Stripe. L’abonnement éventuel à la plateforme est facturé par LOCKLEAD par prélèvement sur carte, au tarif en vigueur, sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l’espace client. Le prix des contacts est fixé et encaissé directement par le partenaire fournisseur, identique quel que soit le format livré. Le tarif applicable est communiqué avant tout achat.

Garantie de livraison : chaque contact commandé est réel, exclusif, et livré au client, puis compté dans son pack. Le travail de qualification est réalisé en amont ; le fait qu’un contact se révèle ensuite injoignable ne donne lieu à aucun remboursement ni recrédit, le client disposant de tous les éléments pour le rappeler. Cette garantie se distingue de l’annulation d’un rendez-vous avant l’heure prévue, qui, elle, n’est pas facturée. Les régularisations éventuelles prennent toujours la forme de crédits sur le compte ; elles ne donnent jamais lieu à un remboursement sur un moyen de paiement.

Les coordonnées d’un contact peuvent être affichées au client pour lui permettre de le rappeler. Un appel passé en dehors de Prospee n’est pas enregistré et ne bénéficie donc pas de la validation légale associée (voir « Enregistrements ») ; l’appel effectué via Prospee est recommandé.

5. Enregistrements

L’enregistrement audio d’un rendez-vous — en visioconférence, en audio ou par téléphone — est déclenché par le client depuis son espace ; Prospee ne fait que fournir l’outil. En visioconférence, le participant est informé avant d’entrer en salle que le rendez-vous peut être enregistré (information préalable horodatée). Pour les rendez-vous par téléphone, il appartient au client d’informer lui-même la personne appelée, au début de l’appel ou au moment où l’enregistrement débute, que la conversation est susceptible d’être enregistrée.

Dans tous les cas, il incombe au seul client — professionnel responsable de sa relation avec le prospect — de délivrer cette information, de disposer d’une base légale appropriée et de respecter ses obligations professionnelles et réglementaires (finalité, information, conservation, notamment en matière d’assurance et de démarchage). LOCKLEAD, qui agit comme simple fournisseur de l’outil et sous-traitant du client, ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’information du prospect imputable au client. Les enregistrements sont conservés au maximum 24 mois à compter de leur date d’enregistrement, conformément à la loi en vigueur, puis automatiquement détruits ; le client peut les supprimer plus tôt à tout moment et ils sont effacés à la clôture de son compte (voir la politique de confidentialité).

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client autorise par ailleurs LOCKLEAD à établir, à partir des données traitées dans le cadre du service, des statistiques agrégées et des données rendues anonymes (ne permettant plus d’identifier une personne), qui peuvent être utilisées pour améliorer le service, en assurer la sécurité et développer de nouvelles fonctionnalités, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à privacy@prospee.com.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Prospee, la marque, le logo et l’ensemble des contenus sont la propriété de LOCKLEAD. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.

8. Disponibilité

Le service est fourni en l’état pendant la phase de lancement : meilleure diligence, sans engagement de niveau de service. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir.

9. Responsabilité

Prospee fournit un outil. Le client reste seul responsable de son activité commerciale, de la relation avec ses prospects, du respect de ses obligations réglementaires (notamment en assurance et en matière de démarchage) et de l’usage des données auxquelles il accède via la plateforme.

10. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment ; les crédits restants demeurent utilisables jusqu’à la clôture. La clôture du compte entraîne l’anonymisation des données du client dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

11. Modification

LOCKLEAD peut faire évoluer les présentes conditions. Les clients sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le service étant exclusivement destiné aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation et au droit de rétractation ne s’appliquent pas. Tout litige relève des tribunaux de Paris.